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Le Conseil constitutionnel et l’esprit des lois

Par Manuel De Diéguez, 18 mai 2013 Avertissement Par sa décision du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a validé la loi votée par le Parlement le 3 mai, qui a légalisé le mariage entre des citoyens et des citoyennes du même sexe. Cette décision a été, en fait, annoncée dès le 16 mai, puisque …

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